Destitution de Macron: la proposition de LFI examinée par la commission des lois

02.10.2024

L’examen de la proposition de résolution visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République a débuté ce mercredi en commission des lois. 

«La commission des lois examine [actuellement] la proposition de résolution visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l’article 68 de la Constitution», annonce le site éponyme. 

«La demande des Insoumis a peu de chances d’aboutir, puisqu’elle doit être approuvée par les deux tiers des parlementaires, députés et sénateurs réunis», tient, cependant, à signaler Le Figaro. 

La destitution d’Emmanuel Macron a été lancée par LFI pour avoir «refusé de reconnaître le résultat» des élections législatives. 

Après un premier feu vert donné le 17 septembre par le Bureau de l’Assemblée nationale, la proposition de résolution visant à destituer le chef de l’État, en vertu de l’article 68 de la Constitution, doit être examinée à partir de 10 heures par les 73 députés de la Commission des lois, comme indiqué par la commission des lois. 

Observateur Continental avait rapporté la validation de la procédure de destitution de Macron le 17 septembre dernier. 

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