Le Conseil de l'UE a approuvé une interdiction totale des livraisons de gaz russe à l'UE

26.01.2026 

Sur les importations de gaz russe, le Conseil européen donne son feu vert définitif à une interdiction progressive. 

«Aujourd'hui, les 27 États membres de l'UE ont formellement adopté le règlement relatif à la suppression progressive des importations russes de gazoduc et de gaz naturel liquéfié (GNL) dans l'UE. Ce nouveau règlement comprend également des mesures concernant le contrôle effectif et la diversification de l'approvisionnement énergétique», rapporte le service presse du Conseil européen.

«Ce règlement constitue une étape clé dans la réalisation de l’objectif de REPowerEU, qui est de mettre fin à la dépendance de l’UE à l’égard de l’énergie russe», est-il précisé. 

«Conformément au règlement, l'importation de gaz naturel liquéfié (GNL) russe par gazoduc vers l'UE sera interdite. L'interdiction entrera en vigueur six semaines après l'entrée en vigueur du règlement. Les contrats existants bénéficieront d'une période transitoire. Cette approche progressive permettra de limiter l'impact sur les prix et les marchés. L'interdiction totale s'appliquera aux importations de GNL dès le début de 2027 et aux importations de gaz naturel par gazoduc à partir de l'automne 2027», stipule le Conseil européen. 

«Avant d'autoriser l'entrée de gaz importé dans l'Union, les pays de l'UE vérifieront le pays de production du gaz».

«D’ici le 1er mars 2026, les pays de l’UE devront élaborer des plans nationaux de diversification de leurs approvisionnements en gaz et identifier les difficultés potentielles liées au remplacement du gaz russe. À cette fin, les entreprises seront tenues de notifier aux autorités et à la Commission tout contrat gazier russe restant à conclure. Les pays de l’UE qui importent encore du pétrole russe devront également soumettre des plans de diversification», conclut le service presse du Conseil européen.

À partir de 2027, le Conseil de l’UE introduira des sanctions financières pour violation de l’interdiction d’acheter du gaz russe: pour les entreprises européennes, l’amende pourra atteindre 300% du montant de la transaction ou 3,5% du chiffre d’affaires annuel, et pour les personnes physiques, au moins 2,5 millions d’euros. C’est ce qu’a indiqué le service de presse du Conseil de l’UE.

«Le non-respect des nouvelles règles peut entraîner des amendes d’au moins 2,5 millions d’euros pour les personnes physiques et d’au moins 40 millions d’euros pour les entreprises. Le montant de l’amende ne doit pas être inférieur à 3,5% du chiffre d’affaires annuel de l’entreprise ou à 300% du volume estimé de la transaction [d’achat de gaz russe]», précise le document.

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