Le procureur de la CPI, Karim Khan, démis de ses fonctions

09.06.2026

L'organe législatif et de contrôle de gestion de la Cour pénale internationale (CPI) a décidé de suspendre le procureur de l’institution, Karim Khan, de ses fonctions jusqu’à ce qu’une décision soit rendue dans le cadre de la procédure disciplinaire engagée à son encontre pour des accusations de harcèlement sexuel.

Lors de sa réunion du 8 juin 2026, le Bureau de l’Assemblée des États parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, à la majorité qualifiée a «décidé, conformément à la règle 28 du Règlement de procédure et de preuve, de suspendre le procureur [Karim Khan] de ses fonctions avec effet immédiat, dans l’attente de la décision finale de l’Assemblée des États parties, en sa qualité d’autorité compétente».

 Nu, précise: «Il avait déjà démissionné l'année dernière suite à des allégations d'inconduite sexuelle».

«La Cour pénale internationale (CPI) enquête depuis dix-huit mois sur les accusations portées contre Khan. Ses conclusions sont désormais soumises aux 125 membres de la Cour, qui pourront décider de son sort par un vote. La date de ce vote n'est pas encore connue», souligne le média néerlandais.

La décision entre en vigueur immédiatement. Le bureau a également transmis la procédure disciplinaire à l’examen de l’Assemblée des États parties à la CPI et a décidé de convoquer sa session spéciale «dans les meilleurs délais» pour examiner cette question.

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