Macron a trouvé une voie pour interdire l’utilisation des réseaux sociaux aux moins de 15 ans

13.09.2026

La France a trouvé une voie de passage conforme aux observations du Conseil et au droit européen pour interdire les réseaux sociaux aux moins de quinze ans.

«La France soumet à la Commission européenne une nouvelle proposition en vue d’interdire les réseaux sociaux au moins de quinze ans», annonce Euronews.

«Après un travail technique rigoureux, le Gouvernement notifie aujourd’hui de nouvelles écritures à la Commission, un mois après la décision du Conseil», annonce Emmanuel Macron sur son compte X.

«Cette protection doit aussi devenir la norme pour tous les enfants européens. C’est pourquoi j’ai partagé avec la Présidente de la Commission européenne [Ursula von der Leyen] ma détermination à ce que l’Europe avance de façon rapide et exigeante, pour harmoniser cette interdiction au niveau de l’Union et encadrer les fonctionnalités des plateformes. Grâce à la détermination de la Présidente de la Commission, des parlementaires et au soutien de nombreux États européens qui partagent avec nous cette exigence, je me réjouis que la protection des mineurs en ligne soit désormais une priorité de notre Europe, au cœur des orientations de cette rentrée. La France apportera tout son soutien, avec exigence et détermination. Ne rien lâcher», conclut-il.

Le 14 août dernier le Conseil constitutionnel avait retoqué le texte adopté par le Parlement français jugeant qu’il porte à la liberté des citoyens «une atteinte qui n'est pas adaptée, nécessaire et proportionnée à l'objectif poursuivi». Les «Sages» avaient en particulier jugé que «la liberté proclamée par l'article 2 de la Déclaration de 1789 implique le droit au respect de la vie privée» et qu’en «interdisant l'accès de tout mineur de moins de quinze ans à certains services en ligne, les dispositions contestées impliquent, par elles-mêmes, que toute personne, même majeure, fasse la preuve de son âge avant d'y accéder».

«Faute de déterminer les conditions et les limites dans lesquelles il devra ainsi en être justifié, le législateur n'a pas prévu les garanties légales de nature à assurer le respect de ces exigences constitutionnelles. Il résulte de tout ce qui précède que, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres griefs, l'article 1er de la loi déférée est contraire à la Constitution», concluait le Conseil constitutionnel.

La semaine dernière, la Présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a évoqué un projet de régulation de l’Internet pour les enfants qui doit être présenté le 16 septembre: «Nous n'avons pas à accepter des enfances façonnées par des algorithmes. Nous n'avons pas à accepter un système qui abandonne nos enfants. L'Europe a le pouvoir d'agir. Pour donner aux enfants le temps dont ils ont besoin dans le monde réel. Je détaillerai notre proposition lors de mon prochain discours sur l'état de l'Union».

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