L'UE adopte un nouveau système pour expulser les migrants illégaux

17.06.2027

Un nouveau système européen pour le retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier adopté par le Parlement européen.

''Les députés ont approuvé des modifications de la politique européenne en matière de retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans l'UE'', annonce le Parlement européen.

''En vertu de la législation, une décision de retour prise à l’encontre d’un ressortissant d’un pays tiers en séjour irrégulier dans un État membre par les autorités nationales compétentes sera assortie de l’obligation de quitter le pays de l’UE concerné immédiatement ou dans un délai donné''.

''Les ressortissants de pays tiers faisant l'objet d'une décision de retour devront coopérer avec les autorités et quitter le territoire de l'UE''.

''Possibilité de placement en détention afin d'empêcher toute fuite''.

''L'éloignement vers un territoire hors UE, y compris vers des "centres de retour", possible sur la base d'un accord avec un pays tiers''.

''Des règles plus strictes pour les personnes présentant un risque pour la sécurité''.

''Les nouvelles règles visent à simplifier et à accélérer les procédures, dans le plein respect des droits fondamentaux et du droit international'', est-il précisé.

''En vertu de la législation, une décision de retour prise à l’encontre d’un ressortissant d’un pays tiers en séjour irrégulier dans un État membre par les autorités nationales compétentes sera assortie de l’obligation de quitter le pays de l’UE concerné immédiatement ou dans un délai donné''.

''Les ressortissants de pays tiers faisant l’objet d’une décision de retour seront tenus de coopérer avec les autorités''.

''Afin de préparer leur retour, ils peuvent être placés en détention, sur la base d'une évaluation individuelle, par exemple s'ils ne coopèrent pas, s'ils présentent un risque de fuite ou s'ils constituent une menace pour la sécurité''.

'L'accord informel conclu le 1er juin avec le Conseil a été approuvé par la plénière, avec 418 voix pour, 218 voix contre et 30 abstentions'.

Une fois approuvé par le Parlement, le texte doit être formellement adopté par le Conseil et publié au Journal officiel avant de pouvoir entrer en vigueur. Certaines dispositions, notamment en ce qui concerne les "centres de retour", l’évaluation de l’âge des mineurs et la dimension extérieure des retours, s’appliqueront immédiatement. D’autres dispositions qui nécessitent des étapes préparatoires entreront en application 12 mois après l’entrée en vigueur de la législation.

Abonnez-vous à notre chaîne Telegram: https://t.me/observateur_continental